Adoskuat / Réglement et conditions d'utilisation

Article 1.a ACCÈS ET INSCRIPTION

L'inscription au site Adoskuat est entièrement gratuite.
Pour être Membre du site Adoskuat.com, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à mettre ces données à jour, en cas de changement, via la page permettant de modifier son profil, le plus rapidement possible.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
En aucun cas Adoskuat ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Adoskuat se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Adoskuat ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, il n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Adoskuat.
Adoskuat se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n’ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 9 mois. La date de fin d’utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au site adoskuat.com.

 

Article 1.b MULTI-COMPTES

Pour le bon fonctionnement du site, pour éviter la fraude et ainsi rendre le site plus interressant, l'utilisation de plusieurs comptes est interdit sur adoskuat. Au cas ou plusieurs comptes vous appartiennent, vos comptes pourront être supprimés du site sans préavis. Par multi-comptes nous entendons, comptes utilisés par la même personne.

 

Article 2. UTILISATION D'ADOSKUAT

Une fois inscrit le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Adoskuat. Cet accès est totalement gratuit.
Le membre s'engage à :
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Adoskuat doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Adoskuat se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d’utilisation normale du service auprès des autres membres, ainsi que de porter devant la justice française, tout auteur d'actions venant à entraver le bon fonctionnement du site.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet d'adoskuat.
Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Adoskuat se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.

 

Article 3. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

Adoskuat respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1013032.
Chaque Membre peut par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@adoskuat.com accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

 

Article 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Contenus diffusés par Adoskuat

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes contenus sur le site www.adoskuat.com sont la propriété intellectuelle de adoskuat et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans notre autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.

4.2 Contenus diffusés par les Membres

Les textes, propos, images, fichiers ajoutés par le membres, le sont sous sa seule responsabilité. ni l'équipe du site adoskuat ni son hebergeur ni quiconque n'en seraient tenus pour responsables.

 

Article 5. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET ADOSKUAT

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.adoskuat.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Adoskuat. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Adoskuat et du Membre relatifs à leur objet.

 

Article 6 MODIFICATIONS DE ADOSKUAT OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Adoskuat se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.adoskuat.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.adoskuat.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Adoskuat. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.adoskuat.com ou les services.
Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 7. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 8. MAILS ET NEWSLETTER

En cas d'inscription a la newsletter du site, le membre est informé qu'il est susceptible qu'il reçoive de temps en temps des mails de la part du site Adoskuat.com ou de ses partenaires conformément à la charte signée par adoskuat auprès de la CNIL.